CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Automobiles Peugeot, société anonyme, 2 / la Société financière de banque (Sofib

Sofiane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Sonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de B0RDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 450 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

et BMI ; qu'il en résulte que la société Sofila ne pouvait appliquer à M.

en ce que les autopsies réalisées par les médecins légistes ont mis en évidence les très nombreuses lésions sur les corps de Sofiane A... et Kévin Z... : - qu'en effet, sur Sofiane A... ont été recensées

[W], commissaire aux comptes ; que l'établissement des comptes consolidés du groupe Sofra aurait été confié à la société Pricewaterhouse Coopers Audit (la société PwCA) ; qu'en 2000, la société Sofra a

[E] a soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la Sofiag. 5. Par une délibération de ses actionnaires du 28 mai 2018, la Sofiag est devenue la Soredom.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOFIGES

GARAGE DE VERDUN, dont le siège est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société SOFRAS

X..., de Me Blanc, avocat de la société SOFILA, les conclusions de M.

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'atteinte involontaire à la vie ; "aux motifs que si l'existence d'une allergie à la cacahuète présentée par Sofian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Soficar que

G... soutenait que la Sofiag avait accepté de la part des ayants-droits de son cofidéjusseur, M.

et le client Air Afrique était imprécis sans rechercher si ce grief ne visait pas les conséquences du comportement de la salariée, qui dénigrait son employeur et dont se plaignait le partenaire Air Sofia

Le 23 décembre 2004, la Sodega a fait l'objet d'une fusion-absorption par la Société financière des Antilles-Guyane (la Sofiag), devenue la Soredom. 3.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Sofim

de créance, les décisions d'admission des créances ne faisant pas état d'une admission des intérêts à échoir ; qu'en se bornant à relever que Sofiag était en droit d'ajouter les intérêts conventionnels

SA, Sodia, Y...