. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN ACHOUR Slim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, après relaxe

figurant au mémoire en demande, le syndicat fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 31 mars 2003), d'avoir dit qu'il n'était pas représentatif au sein de l'établissement de la Régie

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 1991), qu'un incendie s'est déclaré dans l'usine appartenant à la société Alibel et louée à la Société lilloise d'impressions multiples (SLIM

La société Citeo a assigné la société Reder en paiement de sommes dues au titre de cette contribution financière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SLPM, dont le siège est 150, avenue du Président Wilson, 93212 La Plaine-Saint-Denis

du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable, avec son coauteur, Rey

familiales (URSSAF) de la Manche, dont le siège est ..., 50013 Saint-Lô Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Slin

) ; que le 3 janvier 2000, la société Palm a transmis à la SLIH en vue de sa signature, un "projet de confirmation d'accord de partenariat", comportant une condition suspensive selon laquelle la SLIH devrait

(Ain), venant aux droits par fusion-absorption de la société anonyme Slym, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit de la société

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de la société Lorraine de Produits Métallurgiques (SLPM), dont le siège

. ; "aux motifs qu'à la suite de l'examen du slip d'homme découvert sur la scène de crime (sur le sol, au pied de la table de la salle à manger, près du corps de la victime) et placé sous scellé, les

il a déclaré qu'il n'avait pas entretenu de relations sexuelles avec la partie civile, mais que celle-ci l'avait masturbé ; il confirmait que la jeune femme était vêtue, notamment d'une jupe et d'un slip

[U] en responsabilité faute d'avoir pu obtenir la condamnation de la société SLI, dirigée par M.

qu'elle était allée un jour voir son oncle aux fins qu'il lui répare son vélo ; que ce dernier l'avait amenée dans le fond du jardin où il y a une cabane à lapins puis avait enlevé son pantalon et son slip

Dubois, mandataire judiciaire, domicilié 32, rue Molière, 69006 Lyon, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société lyonnaise d'application de matériaux modernes (SLAMM), dont le siège est

Pascal X... a été engagé en novembre 1986 par la société Philippe Rey en qualité d'agent commercial ; qu'à partir du 1er janvier 1992, un avenant au contrat de travail a prévu le versement mensuel d'une

de Jacques X..., étant rappelé, voire souligné les éléments qui suivent ; que sur le plan général, il échet de constater que les abus de biens sociaux résultent d'un emploi irrégulier des fonds de la SLAM

caractérisé un mélange entre l'ADN de Martial X... et celui de Cindy Y... à partir d'une tache supportant des spermatozoïdes prélevés sur un mouchoir en papier et une autre tache prélevée dans le fond du slip