MONTANIER, AVOCAT GENERAL ; MME SIVIGNY, GREFFIER DE CHAMBRE.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Investissements multi-services distribution (IMSD), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Signon

X..., Ruppert, Savin et Sivigny, salariés protégés, ont été licenciés le 3 janvier 1984 par la société Flying Tigers avec l'autorisation du directeur départemental des transports ; que cette autorisation

Robert X..., demeurant ... de Signon, 83170 Brignoles, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

société Art et Fenêtres les photos de l'usine F.P.E.E., il nous fait son beau discours (bon vendeur) nous présente le matériel puis nous fait un devis (dont photocopie ci-jointe) que nous acceptons et signons

Vous n'avez pas veillé aux intérêts de la société car ce contrat préparé par Ifremer, si nous le signons, entraînerait immédiatement de nouvelles dépenses pour la société, sans vente d'un robot par nos

proche de zéro sur ce rendez-vous, de faire « preuve d'un mutisme tout à fait inadapté à la situation » d'avoir une nouvelle fois rien noté et de mettre toute son « énergie à faire en sorte que nous ne signons

Mail du 2 décembre 2013 : « avez-vous eu M [E] pour les maisons de [W]. quand signons- nous sous seing [J] et acte [I]. ??».

avec l'agence immobilière chargée de la commercialisation des logements et précise « qu'on voit bien qu'en bradant les prix de vente, on n'aurait pas de difficultés à rentrer dans nos fonds [ ] Nous signons

n'avoir jamais travaillé chez elle en son absence" et qu'"en conséquence en Février 2004, Madame Thérèse X... se trouvait à son domicile à chacune de ses prestations mentionnées dans le planning que nous signons

X... répond à la question, une procuration est-elle systématiquement nécessaire « quand vous avez des clients qui sont dans tous les coins de France, c'est la pratique courante notariale, nous signons

Nous remplissons un décompte hebdomadaire, que nous signons et remettons à la direction.