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6 résultats pour « Simoni Me Levaique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d2cd580146773eeaa1

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Jacqueline B..., demeurant à Le Bourg Chateau Leveque (Dordogne), et actuellement chez

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CC

comm

6079d3ee9ba5988459c59c5e

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

une convention de sous-location des locaux, dans lesquels était exploité le fonds, et qui étaient compris dans un ensemble immobilier objet d'une convention de crédit-bail entre la SGA et Pretabail Sicomi

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2f6

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Loir-et-Cher), 2 ) de Mme Simone, Andrée veuve A... née Garnier, demeurant ..., à Chousy-sur-Cisse, Onzain (Loir-et-Cher), 3 ) de Mme Hélène, Juliette Z... née A..., demeurant ...

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CC

cr

61372547cd5801467741c6af

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

injuriait Mme X..., la traitant de pute, et crachait dans sa direction ; que "Patrice X..., dont la mère avait été ainsi outragée, et dont chacun peut alors comprendre, voire approuver la réaction, se levait

Source officielle
CC

civ3

61372674cd58014677425b22

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

ses risques et périls, en provoquant sa résiliation aux torts du contractant défaillant ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt qu'en dépit de la reconstruction d'un 3 ème terrassement qui levait

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CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

délicate.., la fuite en avant.., la spirale dangereuse.. l aventure... " dénoncées dès mars 1989 par l analyse financier de la BNP ; que par un effet boule de neige, il devenait extrêmement difficile sinon

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