CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

cr

613725b6cd5801467741ff52

6 mai 1997

; "aux motifs qu'il est constant que les prévenus ont figuré au rang des effectifs de la société Sisson-Lehmann spécialisée dans la conception, la fabrication, l'assemblage et le montage des machines

Page 1 sur 7

Suivant →

CC

soc

61372223cd580146773fa86a

Cassation

17 mai 1994

Alain A..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Etablissements Simon frères, demeurant ..., 4 ) de la société anonyme Etablissements Simon frères

Source officielle

comm

6137265dcd58014677424fde

20 octobre 1992

dont le siège est sis au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de la société anonyme Promecam Sisson

comm

613721d1cd580146773f7b06

19 janvier 1993

Lehmann, les conclusions de M.

soc

613720eccd580146773ef869

9 février 1989

Simone demeurant à Momas à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), 2°/- la société à responsabilité limitée THIBAUD dont le siège social est ...

civ3

6137237acd5801467740a4e8

27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boelen La Ferme Saint-Siméon, société anonyme, dont le siège

soc

6137227ecd580146773fda95

29 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation hôpital de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est ... (20e

soc

613721fccd580146773f942d

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Distillers France, anciennement dénommée société Simon Frères

soc

61372229cd580146773fabcc

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

soc

61372234cd580146773fb112

14 juin 1994

Simon B..., demeurant ... à Presles-et-Thierny (Aisne), 5 / de Mme Simon H..., demeurant ... à Presles-et-Thierny (Aisne), 6 / de Mme D...

soc

613720eecd580146773ef95c

14 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Pierre SIMON, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation

soc

613720facd580146773eff67

28 juin 1989

Simon demeurant ...

soc

6137222dcd580146773fadec

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ...

soc

613720eacd580146773ef751

14 février 1989

..., 2°/ de l'Union syndicale de la construction de Paris CGT, dont le siège est à Paris (10e), 3, rue du Château d'Eau, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'entreprise Pierre SIMON

soc

6137222ecd580146773fae19

15 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant ...

soc

6137224ccd580146773fbcfd

13 décembre 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Computerland Montpellier calculateurs et logiciels montpellierains "C.L.M.", dont le siège est Z.A.C. de Tournezy, rue Simone

soc

613720c8cd580146773ee54f

24 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. C..., Bonnet, Mme Béraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

soc

61372239cd580146773fb382

10 mai 1994

hôtelière Lutétia-Concorde, société anonyme dont le siège est ... (6e), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mme Simone

soc

61372150cd580146773f2bf4

10 octobre 1990

qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Manufo, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 janvier 1988 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Laval, au profit de Mme Simone

soc

613720cfcd580146773ee92e

22 novembre 1988

, demeurant ... (20ème), 10°/ de Madame Simone B..., demeurant ...