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3 résultats pour « Simon Duthoit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235dcd58014677408d24

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Y..., en qualité de directeur du magasin situé rue de la Procession à Paris, dénommé magasin Duthot ; que l'intéressé était muté le 5 octobre 1992, dans un autre magasin situé boulevard Barbès à Paris,

Source officielle
CC

civ3

épose de cette conduite ne pouvait être dirigéec/Mme Y

6137222bcd580146773facb3

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., née X..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Simone

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300306

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Didier X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Dutheil, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle