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3 résultats pour « Sihen KECHAB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310575

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

que ce n'est que postérieurement à l'échéance du bail et à la cession du 18 juillet 2014 que la cessionnaire s'est réorientée vers une activité de restauration rapide spécialisée dans la vente de "kebabs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02682

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

B... s'est retourné en pointant la sienne vers lui, il a tiré dans sa direction ; qu'il s'est déplacé vers lui, a constaté les blessures au visage de la victime, lui a pris son arme et a quitté les lieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01602

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

situation, l'attribution au salarié d'un poste nullement comparable à celui exercé auparavant, l'humiliation subie par ce dernier lorsque lui avait été proposée une formation à un poste qui était le sien

Source officielle