Y... a acheté une propriété viticole, au lieu-dit "Sicard", ainsi qu'une marque "Château Sicard Grand Cru" à la SARL Germa, marque qui n'avait jamais été déposée ; que M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sigvaris

Fashion Accessoires (la société Sicara), filiale de la société The Fantastic Company (la société TFC).

articles 1351, 1382 et 2052 du Code civil, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marie-Thérèse Y... à payer à la Siagi

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 mars 1990), statuant sur renvoi après cassation, que, propriétaire d'un immeuble, la Société d'importation, de transactions et de rénovations immobilières (SITRI

Il est donné acte à la société Serenity Sun Sinai et à la société [M] [O], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Serenity Sun Sinai, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

sociale de la personne morale comprenait nécessairement le pouvoir de tenir la comptabilité et veiller à ce que les déclarations fiscales et paiement de taxes et impôts soient faits régulièrement, Sigrid

au taux légal à compter du 23 mars 1999, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions, ils rappelaient que la banque bénéficiait d'une caution souscrite auprès de la société de caution mutuelle SIAGI

Carmet, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Siagi, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

l'exécution de certaines mesures prévues aux arrêtés municipaux ne peut avoir pour effet de décharger les maires de leurs pouvoirs de police qui ne se délèguent pas ; "que le Sigas, avec lequel Gérard

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2006), qu'au mois de juillet 2002, la société NV Danone, filiale belge de la société Groupe Danone, a confié à la société Siris

présence et en tant que de besoin pour ou contre : 1 / la société Someport, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2 / la Société internationale d'assurances pour le commerce et l'industrie dite SIACI

Francis X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que dans le cadre de l'enquête diligentée par la Caisse primaire, le témoin Sicard avait relaté que l'assuré était

Y... en cause d'appel ; qu'il en résultait, comme de la feuille de soins du malade Sillani, que Mlle X... n'était pas présente à 8 heures, fin de son service, et n'avait pas examiné ce malade de 3 heures

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écriture privée de commerce ou de banque et usage ; "aux motifs que Richard, comptable de la société SICABRI

X... a déclaré avoir acheté du matériel IBM qu'il a prêté à la Siri pour concevoir ses logiciels et qu'en 1987 Mme Z... a été licenciée et M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,rejette la demande de la SAS SIGVARIS et la condamne à payer à l'URSSAF Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du

..., demeurant ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Services inter-réactions et informations sociales (Siris