FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 12 janvier 2005), que la société CFEB Sisley

X... a été endommagé par des rejets de la hotte d'évacuation défectueuse de la société Silem; que M.

aux motifs que, entendu par les enquêteurs du commissariat de Beziers, Cyril X... réitérait ses accusations contre son père, précisant que celui-ci se plaçait à quatre pattes sur lui et sortait son "sifflet

ayant entouré Jacqueline Z... et l'huissier lorsque ladite demanderesse avait traversé le piquet de grève et visité l'entreprise, ne s'était pas rendu coupable de violences volontaires à raison des sifflets

Sirmet en paiement de deux factures ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Sirmet fait grief à l'arrêt de juger nulle la résiliation unilatérale et de la condamner

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 le Groupement foncier agricole du Siquet

d'agissements ayant pour finalité de faire obstacle à l'exercice du droit syndical, la Cour dont les énonciations n'établissent que l'existence d'un différend entre le directeur général de la société Sisley

X..., cadre de direction à la société Silit Werk, qui avait adressé à son employeur le 3 février 1994 une lettre de démission, a saisi le 27 mai 1994 la juridiction prud'homale aux fins de requalification

ouvrages publics en application de l'article 1er de la loi du 15 juillet 1845 ; 3 / que ne commet pas de faute le cheminot qui, circulant à une allure inférieure au plafond autorisé, actionne le sifflet

utilise son véhicule pour ses activités professionnelles et, qu'en dernier lieu, le certificat d'immatriculation du véhicule est au nom d'une personne morale déclarée auprès de l'INSEE avec numéro de SIRET

Gilles Z..., demeurant ... de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Silec, et par voie d'extension de M.

Armand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Silit Werke Gmbh et Co KG, dont le siège est ...

tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section 1), au profit de : 1°/ la Société d'installations de force et de télécommunications (SIFT

Le 23 août 2017, la société GNC Holding a assigné la société SIFL en reconnaissance du bénéfice d'une servitude légale de passage grevant les parcelles cadastrées n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], à

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret