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3 résultats pour « Sidney AMIEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372662cd5801467742527e

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

François de E..., Mlle Amélie de E..., M. Edouard de Z..., M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c7d

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARMAT Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100428

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

En même temps, j'ai vu toutes mes amies qui ont subi des agressions témoigner, et je ne veux pas être la seule qui se taise par lâcheté.

Source officielle