La SFMI fait grief à l'arrêt de la condamner, sous astreinte, à fournir à M.

formé le pourvoi n° D 22-10.234 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société française de maison individuelle (SFMI

.. coupable d'abus de biens sociaux et, en répression, l'a condamnée à douze mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende ; "aux motifs que : " la SARL Franco Européenne de Services (SFEDS

société anonyme MJB, ayant son siège social à Amiens (Somme), ..., 2 / de la société anonyme Hazemeyer, ayant son siège social à Gauchy (Aisne), zone industrielle route de Grugies, 3 / de la société SFEC

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La Société française de maisons individuelles (SFMI

société CDR participations, aux droits de laquelle vient la société CDR, a cédé à la société IDI les actions qu'elle détenait dans le capital de la Société financière de participation industrielle (SFPI

; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 février 1996), qu'en 1990, la société civile immobilière Maphi (SCI), maître de l'ouvrage, a conclu avec la société SFII

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour le financement d'équipements de télécommunications (SFET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société forezienne d'entreprises et de terrassements (SFET), société

X... au sein de la société SFTI, la cour d'appel a dénaturé par omission ledit rapport qui mentionne que, pendant une semaine entière, le détective a observé que chaque jour, M.

X... a été embauché le 17 avril 1977 en qualité de technicien par la SFEC puis employé à compter du 1er mai 1981 par la Société nouvelle de métallisation industrielle (SNMI), filiale de la SFEC ; qu'il

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 décembre 1995), que, poursuivis en paiement par la BNP en qualités de cautions de la société SFEC

irrecevable, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué devait rechercher, ainsi qu'il y était invité, si les deux syndicats de copropriétaires voisins ne se trouvaient pas aux droits de la société SFI

membre du CHSCT d'une autre société du groupe le 17 juin 2003 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubagne, 27 avril 2004) d'avoir débouté les sociétés SGS et SFSI

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société SFMI

B4, avenue JR X..., 3°/ de la Société française de recherche et d'investissements (SFRI), société à responsabiité limitée, dont le siège social est à Saint-Jean d'Illac (Gironde), domaine Berganton,

1°/ à la société Ascagne AJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Julie Y..., en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés SF3I

° 49, demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la Société française d'études électroniques "SFEE