CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Sevil Ceylan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ées notammentc/Nathalie X

61372679cd58014677425d99

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

3ème chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1991, qui, dans les poursuites engagées notamment contre Nathalie X..., du chef de non-dénonciation aux autorités administratives ou judiciaires de sévices

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100370

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

droits de propriété intellectuelle sur le tissu contrefait dont un échantillon lui avait été remis en février 2005 ; qu'elle fait en outre grief à la société LA REDOUTE de s'être livrée à une copie servile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01200

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2016), statuant sur renvoi après cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier