Serge X... sont par ailleurs gérants de la société Serny dont l'activité est le stockage de récolte en silos ; qu'au titre de cette activité, la Caisse mutuelle régionale (CMR) a émis contre ces gérants

. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... dirigeant de fait de la société Serca

du passif de la SA SERCA pour une durée de dix ans.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serma, dont le siège social est ...

X... aurait dû être poursuivi par la société Casino ; qu'en condamnant dès lors solidairement avec elle la société Serca à indemniser le salarié et en ordonnant à la société Serca et non à la société Casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Serga, Intermarché France et banque Chabrière de

Z... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

B... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

A... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

X... est entré à la SNCF en 1961 ; qu'il a été affecté au Sernam en 1977 ; qu'il a été nommé, en octobre 1995, directeur de l'agence de Saint-Brieuc ; qu'il a été muté, le 1er septembre 1996, à la Direction

entreprise, a été signifié à la société SERBA SARL en la personne du gérant ; que la SARL SERBA entreprise en a interjeté appel le 3 septembre 2002 ; que la MAE ayant soulevé la tardiveté de l'appel,

nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu les propos incriminés lors d'une interview accordée au quotidien italien Corriere Della Serra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serca, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

familiales (URSSAF) de la Manche, dont le siège est ..., 50013 Saint-Lô cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Sersa

X..., salarié en contrat à durée indéterminé depuis le 28 janvier 2000 de la société Serca, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande relative à la répartition de la cotisation de retraite

Cette dernière a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster. 3.

En 2006, les sociétés Butler Capital Partners et FCPR France Private Equity III sont entrées au capital de la société Sernam express.

Hasan B... que ce dernier était l'organisateur de ce trafic sur Orléans et que pour payer ses dettes il avait entrepris d'écouler ce produit, particulièrement dangereux ; qu'il convient d'observer que Serdar