Sodipar de sa demande d'annulation de la désignation de Mme A... en qualité de représentante de la section syndicale par le syndicat Sud commerce et services Ile-de-France au sein de la société Sodipar

La société Axa assurances IARD mutuelle, assureur de la société Sofinor, est intervenue volontairement à la cause.

identiques à ceux proposés par la société Soficar, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'identité des services visés par le signe locatour.com et des services désignés par la marque Locatour

Il est donné acte à la société civile de participation immobilière (la société Socipar) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Advisoring immobilier et NG services.

confirmatif a déclaré Jean-Luc X... coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis et mise à l'épreuve et l'a condamné à payer à la SOMICA

SA une convention d'utilisation de l'ensemble des services administratifs et informatiques et d'économat de Sofinal France ; qu'il est établi qu'à la date du 29 juillet 1994 la société Sofinal SA,

Y..., employée de libre-service à la société Sodivar Super U, a été licenciée pour faute grave le 2 décembre 1998, la lettre de licenciement faisant état de la présence de produits périmés dans le rayon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soginter Flex Interim, société anonyme, dont le siège est ...

Soraya, épouse X..., - X...

juillet 1989, après s'être procuré de la trésorerie ; qu'à compter de cette date, Charles-Marie Y... a exercé des pressions sur Roger B... pour qu'il se fournisse exclusivement auprès de la société SODIPA

de subventions à l'exportation, octroyées sur la base du poids des animaux porté sur les documents douaniers d'exportation ; que les formalités douanières des exportations de bétail de la société Socinter

X... était présent sur les trois rixes, qu'il était dans la mêlée sur Sofiane avec son scooter, Sofiane étant couché, qu'il gardait l'image de M.

Jean-François X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Assistance service automobile (ASA), domicilié ..., 2 / de la société Assistance service automobile (ASA), dont le

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-30.263 formé par : 1 / la société Vinci international, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Sofinor

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2004) rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale, financière et économique, 17 juillet 2001, pourvoi n° B 98 22841), que la société Assistance service

une activité conforme à son objet social ; que bien qu'ayant déclaré au RCS l'existence en France d'un établissement, la société SOCIDA est inconnue des services fiscaux de Montargis et de Gien, ainsi

pénale ; " en ce que la décision attaquée a confirmé le jugement de première instance ayant déclaré Rachid C... coupable de violences volontaires exercées sur une personne chargée d'une mission de service

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 juin 2021), la Société commerciale d'informatique et de participation (la société Socipar), dirigée par M.