avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel, la somme de 5 635 000 francs, partie du prêt de 8 500 000 francs accordé par la BBC à la société Pavillon de Sévigné

les enquêteurs sont tenus de faire connaître aux personnes interrogées l'objet de leur enquête ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, s'étant présentés dans les locaux la société SGP Selin

C..., ès qualités de représentant des créanciers de la SCI Sévigné, demeurant ..., 3 / de M. J..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI Sévigné, demeurant ..., 4 / de M.

X..., de la société SGP Selin et de la société Etudes et diffusions olfactives, les conclusions de M.

A..., gérant de la société Groupe Hoche, devenue la société La Foncière Sévigné, et la société Espais Promocions Immobiliaries ont constitué deux sociétés, la société Groupe Hoche-Espais (la société GHE

statuant ainsi, alors que le seul élément de preuve ainsi visé émanait d'un membre du conseil d'administration, présent à l'entretien préalable en qualité de mandataire du président de l'association Sevigné

Gaëlle, née de A..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Cesson-Sevigné, représentée

Si à l'avenir vous deviez être employé à nouveau par Beecham Sévigné, nous reconnaissons que vos droits d'ancienneté seront maintenus comme si votre emploi avec Beecham Sévigné n'avait pas été interrompu

l'arrêt attaqué d'avoir validé les redressements concernant les primes d'intéressement portés sur le compte du seul établissement de Dol de Bretagne pour l'année 1999 et sur celui du siège de Cesson-Sevigné

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de l'association Sevigné, dont le siège est ...,

d'un contrôle conjoint de la société [6] par quatre inspecteurs, la cour d'appel a relevé, par ses motifs propres et adoptés, que ces quatre inspecteurs s'étaient rendus ensemble sur place, à Cesson Sévigné

conjoint de la société [6] [Localité 4] par quatre inspecteurs, la cour d'appel a relevé, par ses motifs propres et adoptés, que ces quatre inspecteurs s'étaient rendus ensemble sur place, à Cesson-Sévigné

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Polyclinique Sévigné, les conclusions de M.

X... et Y... ont cédé respectivement le 29 juillet 1996 et le 29 novembre 1996, l'action dont chacun était titulaire dans le capital de la société Alpha hôtel (la société), le premier à Mme Sélina Z...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] Sévigné

X..., Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 juillet 1995), que suivant marché conclu avec la société Ouest foncière, propriétaire d'un terrain à Cesson Sévigné, la société

ont formé le pourvoi n° V 22-20.185 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] Sévigné

10 / Mme Gaëlle X..., née de B..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Cesson-Sevigné