SMJ, ès qualités : qu'il s'agit de débarrasser le site après la remise des clés, la Selarl SMJ, ès qualités, ayan rendu un site encombré d'un certain nombre de déchets et qu'il ne s'agit pas d'une créance

en nullité formulée par la SELARL SMJ sur le fondement de l'article L. 632-2 du code de commerce, des paiements de créances des sociétés DIA France et Ed Franchise à l'égard de la société Eoth intervenus

Cette demande étant restée sans réponse de la part de l'administration des douanes, la société CCO, assistée de la Selarl SMJ, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, l'a, le 15 mai 2017, assignée

l'appel, interjeté par une créancière (la société MMV Résidences), contre l'état des créances déposé dans la procédure collective d'une débitrice (la société Revalis Ever, dont le liquidateur est la SELARL

sera un jour, en tout ou partie, réglée à la commune ; qu'en soulignant que cette créance alourdit le passif de la société Cap Eveil et Sens et constitue un élément de son préjudice économique, la Selarl

Alain X... à payer à la SELARL SMJ es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Mustapha B... la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte d'exploitation ; AUX

[P] [R] [F] en remplacement de lma Selarl SMJ, prise en la personne de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl X..., prise en la personne de M.

Z..., décédé, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CP Réunion et, d'autre part, de la SELARL SMJ et de la SELARL MJ Synergie, en qualité de coadministrateurs provisoires de l'étude de M.

Il en résulte que, nonobstant la perception du prix de cession, la selarl SMJ, en sa qualité de liquidateur de la société Chatillon cédante, a intérêt et qualité pour agir en résolution de la cession du

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SELARL SMJ, ès-qualités, à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 22.314,65 € et d'avoir rejeté toute autre demande ; Aux motifs propres

X... ès qualités et à la SELARL SMJ ès qualités de ce qu'ils déclarent reprendre l'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu

X... et la société Selarl SMJ, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Yara, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne in solidum à payer à l'Institut

(SELARL SMJ), domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Servisair assistance piste Orly, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Claudine X..., domiciliée [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société SMJ

attaqué d'avoir dit que la SAS Foncia Franchise n'a pas commis d'abus dans l'exercice de son droit de non-renouvellement du contrat de franchise et d'avoir débouté la SARL Twin, représentée par la Selarl

, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SMJ, ès qualités, à payer à M.