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698 résultats pour « Selarl Juris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794daf9ba5988459c48a13

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

d'avocats concerne les seules contestations relatives au montant et au recouvrement de leurs honoraires ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la SELARL

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200482

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

du Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris en ce qu'elle avait fixé à la somme de 4.000€ HT le montant total des honoraires dus à la SELARL Juris Pharma par Madame Carole X... au titre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201020

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

la décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris en ce qu'elle avait fixé à la somme de 4.500 euros hors taxe, le montant total des honoraires dus à la SELARL d'avocats Juris Pharma

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110068

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[M] aux dépens d'appel distraits au profit de la Selarl Juris Mont Blanc, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, à leur payer une indemnité complémentaire de 3.000 € en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02261

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

ACT JURIS CONSEIL), après plusieurs semaines de rétention par la salariée ; qu'au surplus un client du cabinet (pièce 15 de la SELARL ACT JURIS CONSEIL) confirme avoir, en décembre 2008, entendu Maître

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200041

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Y..., membre de la Selarl Fidu-juris (l'avocat), dans une procédure de comptes, liquidation et partage de succession ; qu'elle a ensuite été placée sous tutelle par jugement du 11 octobre 2012 ; que l'avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00852

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

[O] [L], mandataire ad hoc, l'assemblée générale ordinaire des associés de la Selarl Masters Juris s'est réunie le 6 avril 2009, laquelle a pris un certain nombre de délibérations, dont la 15ème

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210758

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Le liquidateur judiciaire produit la copie d'un acte dressé le 12 mai 2015 par Me Laurent A..., de la SELARL Auxilia Juris, huissier de justice à Carcassonne, qui s'est rendu ce jour-là au domicile de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00840

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

D... ayant élu domicile dans le cabinet d'avocats de la SELARL Atlantis Juris dont le siège est situé la Roche-sur-Yon, par le dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Béziers, le 16 octobre 2015

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210498

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

sa responsabilité civile à l'égard des demandeurs et il convient en application des dispositions de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire à la présente juridiction de condamner la Selarl

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00111

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Y... et Selarl S...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00440

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[Z] a constitué avec une autre avocate la SARL, devenue SELARL, [Z] Angrand avocats (la SELARL), qui a débuté ses activités le 14 mai 2020. 4.

Source officielle
CC

civ2

61372501cd5801467741a317

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, la SELARL X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00340

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

droits de la Selarl Etude [U] venant elle-même aux droits de la Selarl Etude [U], laquelle bénéficiait du transfert des dossiers de liquidation judiciaire dans lesquels M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100107

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

prohibé, que la Selarl Samson n'établissait pas qu'étaient réalisées pour l'internaute des consultations juridiques telles que précédemment définies, soit une prestation intellectuelle personnalisée concourant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00692

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[W] un montage juridique consistant à créer deux sociétés, la première, la Selarl Pharmacie [W], faisant l'acquisition de l'officine de M.

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CC

civ1

60794de59ba5988459c48b61

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... avait agi en son nom personnel sans engager la SELARL X..., seule société existante à l'époque de la conclusion des contrats litigieux, quand il était acquis que, associé de la SELARL, il avait agi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100485

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[F], associé dans la SELARL COPR, tout en relevant que cette Selarl avait, non seulement sa propre personnalité juridique, mais aussi sa propre patientèle, la cour d'appel a méconnu l'interdiction du cumul

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300622

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

pour devenir la SELARL Ardeeff et Carrel et, d'autre part, que la SCP Ardeeff et Carrel devenue la SELARL Ardeeff et Carrel exerçait toujours la même activité, qu'il s'agissait des mêmes vétérinaires,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100244

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

-U... et la Selarl ADS Y...-U...-R... de leur demande tendant à la condamnation solidaire de I... X... et de la Selarl X...

Source officielle