qu'il y avait charges suffisantes contre lui d'avoir commis le délit d'abus de pouvoir en profitant de son activité chez Agri-commerce pour détourner un réseau de fournisseurs au profit de la société Serfet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Sit Seferis Lille.

[C] a été engagé en qualité de vendeur le 3 août 2009 par la société Sit Seferis Lille. Son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 2012 à la société Newport. 2.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2012), qu'engagé à compter du 1er novembre 1989 par la société Emball cartonnerie, aux droits de laquelle se trouve la société Seyfert

X... a été engagé en juillet 1983 par la société Seyfert Descartes ; qu'au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste de bobineur ; que victime d'un accident de chasse, il a été contraint à un

[D] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Seyfert Forez Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60792 ORDONNANCE

(société ASF), concessionnaire de l'Etat, la propriété d'une parcelle appartenant à la société Provence Carton ; que par déclaration du 26 janvier 1998, la société Provence Carton, devenue société Seyfert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon-lieu à statuer sur PO Pourvoi n° : P 15-18.173 Demandeur : la société Ludwig Seufert Gmbh & Co Kg Défendeur : la société Ouzille de Keating

SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER FEVRIER 1974), GILBERT, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT D'UNE SOCIETE CONSTITUEE PAR LES SOINS DE SEGAERT

« Seifel s'engage à privilégier le camion grue aux dépens du camion plateau.

juillet 1985), que Mme X..., en sortant de l'appartement dont elle était locataire dans un immeuble appartenant à la société Lathégienne, fit une chute dans l'escalier qu'une employée de la société Seinet

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Seillery

S'EST ADRESSEE AU COURS DE L'ANNEE SUIVANT SA REQUISITION A UN AUTRE NOTAIRE DE SAINT-MALO, SELBERT, QUI A DRESSE L'ACTE DE VENTE DE L'APPARTEMENT, BIEN QU'IL FUT AU COURANT DE LA SITUATION ; ATTENDU

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement ferroviaire pour l'étude et la réalisation d'économies d'énergie (Séfergie

. - Afin de conserver des relations avec notre troisième client, la Société SEIFEL de Saint Malo, nous avons, et non vous, initié un rendez-vous organisé le 20 octobre dernier.

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN STATUANT SUR SON CONTREDIT, DIT QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON ETAIT COMPETENT POUR STATUER SUR LES DEMANDES QU'IL AVAIT FORMEES CONTRE LA SOCIETE SEIMART

jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section industrie), au profit : 1 / de Mme Sophie Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Segert

Houant, demeurant ..., le Raincy (SeineSt-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience