Pierre Segui, ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Giovagnoni constructions, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Colisée Marceau, anciennement SNC Colisée

X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Seguin, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-20.256 Demandeur(s) : la société Babeau Seguin et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

[I] et [Y] [V] et des sociétés Ségur et [Z], ès qualités, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Seguin-Chomette, société anonyme, dont le siège est ... de

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Villa Segur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de l'Union bancaire du Nord, dont le siège est ..

Yannick Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société ROHR, demeurant ...

Ernest B..., domicilié 18, Séguier, 75006 Paris, ledit M. Y... nommé à ces fonctions aux lieu et place de M. Ferrari par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28 juin 1993, 2°/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'entreprises générales immobilières (SEGI), dont le siège

Pierre Ségui, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire de la société SFI, domicilié 1, avenue du général de Gaulle, 94007 Créteil Cedex, 2 / de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Saint-François Régis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société EKIP' ès qualités, et après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

et Thiriez, avocat de la société BR associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

et Thiriez, avocat de la société BR associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.