rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juin 2013), que la société civile immobilière SCI Bergerac II, gérée par la société Sévérini

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juin 2013), que la société civile immobilière SCI Bergerac 1, gérée par la société Severini

de non-révélation de contraintes archéologiques de nature à remettre en cause les délais de réalisation et l'équilibre financier de l'opération envisagée par l'acquéreur ; qu'après que la société Sévérini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Severini Pierres et Loisirs, société à responsabilité limitée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Severini Pierres et loisirs affirmait mais

domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société Severini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Severini Pierre et Loisirs, société à responsabilité limitée

..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-24.162 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Severini

Y... ; que parallèlement était signé entre la société Severini et M.

sont pas suffisamment précises pour identifier les oeuvres vendues ; Attendu, cependant, que la cour d'appel a mentionné, parmi les oeuvres litigieuses, et selon les termes de l'acte de 1987 : "Severini

Pierre, 8 / de la société Geprim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / de la Société d'étanchéité de l'Ouest (SEO), dont le siège est Martenot, zone industrielle Mann Sevelin

, exécutoire par provision ; qu'au cas particulier, il résulte des éléments de la procédure que le 4 juillet 2012 à 23 heures 40, des agents des douanes en service routier sur le rond-point de Lann Sévelin

, de condamner le ou les succombants à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, distraits pour ceux d'appel au profit de la SCP Sebellini

.., 17 / de la société Nouvelle Setra, société anonyme, dont le siège social est ..., 18 / de la société Self Centre Ouest, société anonyme, dont le siège social est Zone Industrielle de Lann Sévelin

.., ZT..., ZR..., N..., Ducotey-Billotet, ZS..., YB..., venant aux droits des époux L'Huissier-Minoret, les époux XO..., venant aux droits des époux YA..., Bouliung-de Tomasi, AW..., AD..., AM..., Selini-Ouicher

associés pour la SNC LES PORTES DE TOULOUSE : Financière 3 F SARL, FONTA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS & FONCIERS SA, MALARDEAU IMMOBILIER, société en commandite simple avec comme associé commandité l'UCB, SEVERINI