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Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de la banque populaire de la région économique de Strasbourg - agence Sarre-Union

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Saveurs artisanales de toutes ses demandes et d'AVOIR dit que la société Saveurs artisanales était redevable, au titre de l'octroi

Sauveur, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les

Joseph B..., demeurant ..., 9 / le syndicat CGT des forestiers sapeurs de l'Ardèche, dont le siège est ..., 10 / L'Union nationale des forestiers sapeurs (association régie par la loi du 1er juillet

desquels elle fait paraître des publicités ; ces publicités comportaient les termes suivants : "Paul et Marie X..., maîtres gastronomes - 24500 La Bastide-Eymet en Périgord", "découvrez la vraie saveur

; que le 31 mars la société Valeo a adressé à la société Isba une facture du même montant dont elle a été réglée; qu'à la suite d'un protocole d'accord du 27 juillet 1987 les sociétés Isba et Saret

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saveteux

commis au préjudice d'Uncea en 1993 et 1994 ; "aux motifs qu'Alain X... fait grief au jugement entrepris de l'avoir déclaré coupable d'abus de biens sociaux commis au préjudice des sociétés Uncea et Saverne

Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où

ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Savem

; que les chauffeurs Y...et Z... ont déclaré avoir déchargé le contenu du Renault dans le Saviem avant que l'huissier ne vienne sur les lieux de l'accident ; " alors que, pour déclarer frauduleuse la

des substances dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; " aux motifs que la pollution dans Le Verbotet et La Savoureuse

La société Sérénade des saveurs a soulevé une fin de non-recevoir, tirée du défaut d'intérêt à agir de Mme T....

Sauveur, - C...

l'article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Par une lettre du 21 octobre 2021, la société Saint Sauveur décor a sollicité la résiliation du contrat et la suspension des prélèvements et a cessé d'honorer ses mensualités. 3.

artiste peintre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre section B), au profit de la Société arabe de recherche et d'éditions artistiques (SAREA