CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Saulnier Nardeux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Jean X

613725b6cd5801467741ff6f

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

réclamait à nouveau 267 983 francs au titre du solde des pensions de la jument et des 6 poulains qu'elle avait eus; que Gérard Y... soutenait que Jean X... lui avait attribué la fausse qualité de naisseur

Source officielle

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Radiations

SAULNIER NARDEUX

SIREN 316417146Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

13/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SAULNIER NARDEUX

SIREN 316417146Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

27/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SAULNIER NARDEUX

SIREN 316417146Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SAULNIER NARDEUX

SIREN 316417146Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/10/2024

Voir →

Modifications diverses

SAULNIER NARDEUX

SIREN 316417146Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

10/10/2024

Voir →