Didier X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est au Mans (Sarthes), ..., représentée par sa délégation

invoquant la convention d'arbitrage ; Attendu que la société Etablissements Moncassin fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction étatique incompétente ; Attendu qu'après avoir constaté que la sentence

afin de permettre l'action des ayants droits des victimes directes" ; "qu'également, les parties civiles, qui ne peuvent se substituer au ministère public, n'ont pas vocation, au motif qu'elles se sentent

Salah X..., 2°/ Mme Y...

X... a engagé sa responsabilité par une légèreté blâmable ; que cette faute a causé un préjudice à D... qu'il conviendra de réparer ; qu'en ce qui concerne Mlle Sarah Z..., M.