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9 résultats pour « Sarah FOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137214ecd580146773f2b10

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de : 1°) La mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est ... au Mans (Sarthe

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f599f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(Sarthe), prises en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en ladite qualité, 8°) la société Sabec, dont le siège est ... l'Aillerie (Val-d'Oise), prise en la personne de ses

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5c3

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

André X..., demeurant à Papeete (Polynésie française), rue du Maréchal Foch, 2 ) la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD, ayant son siège social ..., au Mans (Sarthe), représentée par ses

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200641

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Hôtel News Foch

Source officielle
CC

comm

6137216acd580146773f3935

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

2°/ la société British and Foreign Marine insurance, dont le siège est ... (2e), 3°/ la société Colonia Versicherung Artiengesellschaft dont la direction pour la France est 17, cours du maréchal Foch

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CC

soc

61372278cd580146773fd5f8

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Gilbert K..., domicilié à Saint-Aubin-Les-Elbeuf-Cléon (Seine-Maritime), ..., 5 / de Mme Josiane F..., domiciliée à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe), Franc Baron, 6 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01866

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

B..., conformément à votre demande, nous vous informons que nous donnons mandat à Mme Sarah A..., pour vous fournir tous les éléments comptables nécessaires à la vérification de notre société notamment

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CC

soc

61372162cd580146773f3495

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

(Nord), 27°) de l'URSSAF du Havre, dont le siège est ..., Le Havre (Seine-Maritime), 28°) de l'URSSAF du Mans, dont le siège est ... 7 X, au Mans (Sarthe), 29°) de l'URSSAF de Rennes, dont le siège

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CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Marcel ZX..., demeurant ... à Saint-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe), 488/ M. Charles ZA..., demeurant Résidence du Parc, 57, rue P.V. Couturier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 498/ M.

Source officielle