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3 résultats pour « Sarah ANOUARI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie commise au préjudice de Brahim A..., Khalid T..., Salah

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46ece

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Bernard, a demandé à la société Office d'annonces ODA (la société) de faire paraître dans l'annuaire officiel des abonnés du téléphone de l'édition 1992 relatif aux départements de la Sarthe, de l'Eure-et-Loir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200693

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

corroborées par aucun élément objectif ; qu'aucun élément supplémentaire sur les circonstances de l'agression alléguée n'a pu être recueilli, l'enquêteur n'ayant pas trouvé lors de ses deux passages Mme Anbari

Source officielle