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6 résultats pour « Santelli Pinna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372404cd58014677411327

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

société), la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a déclaré des créances par l'intermédiaire de son conseil, la société civile professionnelle d'avocats Morelli-Maurel-Santelli-Pinna-Recchi

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009bb

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-43.906 formé par la société civile professionnelle (SCP) Morelli-Maurel, Santelli-Pinna

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301208

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

du 21 septembre 2008, la SCI Les Santolines a consenti à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300958

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

euro courtage, prise en qualité d'assureur de la société Sofilogis, 8°/ à la société STPS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Société des travaux publics Sangalli

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f11

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Il a pris deux avances d'un montant total de 12 000 zlotys n'ayant ni volonté ni envie ni possibilité de s'acquitter de cette promesse... 2 ) le 11 août 1997 à Pila (Grande Pologne), il a amené A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immobilière (SCI) Les Espèces, a acquis en 1999 une propriété agricole de près de 200 ha sur la commune de Cuges-les-Pins, cadastrée section [...]

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