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2 résultats pour « Sandrine ZARKA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00449

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Ce mail du 18 janvier 2008 est, en outre, adressé à David B..., Rick C..., et en copie jointe à Chantal E..., Regina D..., Jean-Luc X..., Gin Z...et Sandrine F...ce qui tend à démentir qu'il en soit l'auteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Zarko FFFF..., 96°/ M. Pascal GGGG..., 97°/ M. Fabien HHHH..., 98°/ M. Sylvain IIII..., 99°/ M. JJJJ... KKKK..., 100°/ M. Nicky LLLL..., 101°/ M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

NICOLAÏ, ZARKA Ely, Sandrine, .

SIREN 487603896GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 370000 Euros.

12/08/2009

Voir →

Ventes et cessions

TABAC DE LA PLAGE, NICOLAÏ, ZARKA, Sandrine, Ely, CERQUEIRA

SIREN 513932392GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 370000 Euros.

07/08/2009

Voir →