entaché de défaut de réponse à conclusions ; "il est, en effet, constant, en l'espèce, que l'arrêt attaqué n'a pas répondu au moyen péremptoire tiré de l'absence d'autorité de Christian X... sur Sandrine

Noël X..., 2 / Mme Sandrine Y... épouse X..., demeurant ensemble ...Ecole, 57570 Cattenom-Sentzich, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 octobre 1997 par le juge de l'expropriation du département

attaqué d'avoir débouté le syndicat mixte [Adresse 2] et la Ville de Sancoins de la demande de décharge de la somme de 295.521,66 euros au titre des redevances 2007, 2008 et 2009 ; Aux motifs

cassette-vidéo tournée le 10 avril 1996 au Crédit Mutuel ; que Luc X..., témoin du vol, l'a d'ailleurs reconnu comme étant l'un des braqueurs de l'agence ; qu'enfin, une carte postale représentant l'Hôtel de ville

a aussi très occasionnellement appelé le 06 77... (3), a déclenché exclusivement la balise située avenue Lénine, stade Maurice-Thorez, à Fontaine (38), située à proximité immédiate du domicile de Sandrine

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 99 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la ville

doit faire partie de la formation collégiale ayant statué sur l'affaire ; Qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce d'une part, que lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Sandra

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Taverny, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville

10 mars 2003, un contrat de révélation de succession ; que René Y... est décédé le 11 mai 2005 en laissant pour lui succéder Mme Lucette C..., son épouse et ses cinq enfants, René, Jérôme, Benoist, Sandrine

reportant pour les autres aux conclusions de Tagsys (pages 18 à 23) oralement soutenues : -17 septembre 2005, au seul monsieur Z..., directeur marketing, au sujet du marché de la bibliothèque de la ville

Ronan F... , domicilié [...]                                            , 2°/ à Mme Sandrine Z..., épouse F... , domiciliée [...]                   , 3°/ à Mme Jeannine A..., épouse B..., domiciliée

André Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Valérie H..., demeurant les Violettes, rue Paul Claudel à Millau (Aveyron), 11 / de Mlle Valérie G..., demeurant ..., 12 / de Mlle Sylviane Y..., demeurant

Monsieur Y..., qui établit par l'attestation du directeur de l'OPAC de Saint-Quentin et celui de ses anciennes voisines, Madame D... et Madame E..., qu'il a occupé seul deux appartements dans cette ville

experts ont reproché à cette prévenue d'avoir, lors de sa première visite, diminué la dose de calciparine, de ne pas avoir correctement suivi le protocole thérapeutique concernant les prélèvements sanguins

Jean-Pierre Viollet, demeurant 7, allée des Primevères, 64500 Ciboure, 31 / de M. Christian Etchebarne, demeurant 7, chemin d'Etcheverry, 64600 Anglet, 32 / de M.

Mme [L] a dénoncé avoir été la cible, avec sa famille, de deux attaques chimiques en Syrie, la première, le 5 août 2013, à [Localité 4], et la seconde, le 21 août suivant, dans la périphérie de cette ville

de rechercher si le laboratoire d'analyses médicales visé par la plainte de la partie civile aurait violé l'article L. 6211-5 du code de la santé publique en organisant le ramassage de prélèvements sanguins

dépistage de l'alcoolémie n'a pas été possible sur la conductrice blessée et ayant dû être transportée au centre hospitalier d'Abbeville ; les analyses d'échantillons du flacon n° 1 du prélèvement sanguin