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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02030
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Richard B... ; Attendu qu'en application de l'article 705 du code de procédure pénale, le juge d'instruction de Paris exerce une compétence concurrente à celle qui résulte de l'application des articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02670
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que
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613722efcd5801467740370c
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Le Grand, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR
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613723d5cd5801467740ec30
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Jean-Marie S..., demeurant ..., 7 / de Mme Sandrine XX..., demeurant ...
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61372319cd580146774056af
1 juillet 1998
1 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997
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613721cdcd580146773f7846
4 février 1993
4 février 1993
Yann G..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 58/ de Mme Nathalie J..., 68/ de Mme Sandrine J..., demeurant toutes deux Le Havre (Seine-Maritime), ..., 78/ de Mme Sandrine L..., demeurant
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100900
12 septembre 2012
12 septembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme X....
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613722a5cd580146773ff926
23 mai 1996
23 mai 1996
Sandrine de X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la société Capribal, société anonyme,
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613722bacd58014677400b07
11 juin 1996
11 juin 1996
société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (ordonnance de référé), au profit de Mlle Sandrine
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613722d1cd58014677401d76
23 avril 1997
23 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant Milady Village, apt 34, 64200 Biarritz, en cassation
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6137224dcd580146773fbdc3
7 décembre 1994
7 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1991
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613725cacd580146774208a4
24 mars 1998
24 mars 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle RICHARD
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613722fecd58014677404292
22 octobre 1997
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue
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613722d3cd58014677401f83
13 février 1997
13 février 1997
responsabilité limitée, dont le siège est hôtel Formule 1, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit de Mme Sandrine
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61372633cd58014677423bc2
11 février 2003
11 février 2003
mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle RICHARD
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61372140cd580146773f23e7
31 mai 1990
31 mai 1990
), 2°) Mme veuve Y..., née Lilianne C..., demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente Maritime), es-qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Guylaine et Emmanuelle, 3°) Mlle Sandrine
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613722cacd580146774017bf
23 octobre 1996
23 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre
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61372183cd580146773f4658
10 avril 1991
10 avril 1991
formé par Mme Françoise Y..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de Mme Sandrine
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61372360cd58014677408fbd
14 octobre 1999
14 octobre 1999
primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de Mme Sandrine
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61372375cd5801467740a069
28 juin 2000
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X... , demeurant La Roche Foulque, ..., en cassation d'un jugement
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