Codes de loi français
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18 résultats pour « Sandrine OTT-RAYNAUD »
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EXTRAIT
Article 28
L'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris-Panthéon-Assas, dénommé " IEJ Pierre Raynaud " est un institut de l'Université, au sens des articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation, non doté de la personnalité morale.
LEGIARTI000041552006
Les engins concernés par les dispositions de répartition du présent arrêté sont les suivants : - chalut de fond (code FAO : TTB, OTB, PTB, OTT et TBS) et chalut pélagique (code FAO : OTM, PTM et TMB) ; Les spécificités des engins énoncés ci-dessus sont
LEGIARTI000036614838
Les engins concernés par les dispositions de répartition du présent arrêté sont les suivants : - chalut de fond (code FAO : TTB, OTB, PTB et TBS) et chalut pélagique (code FAO : OTM, PTM, OTT et TMB) ; Les spécificités des engins énoncés ci-dessus sont
Article Annexe
consommation des exemptions de minimis accordées pour le chinchard par : - l'article 13.9 du règlement délégué (UE) 2023/2623, dans les pêcheries mixtes démersales, par des navires utilisant des chaluts de fond, des sennes et des chaluts à perche (OTB, OTT
Article 1
La taille minimale du bar européen (Dicentrarchus labrax) pêché au chalut de fond (codes FAO : TBB, OTB, PTB, OTT, TBN, TBS, TB, OT), au chalut pélagique (codes FAO : OTM, PTM, TMS, TM), au filet (codes FAO : GEN, GND, GNS, LNB, GN, LNP, GTN, GTR, LNS
Article Annexe II : Tableau n° 69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
). 1 an Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud
Article Annexe II
. - les chaluts de fond et sennes (OTB, OTT, PTB, SDN, SSC, SPR) d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm, supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm et supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ; 3.
Article 1
démographiques et sociales ; Mme ou M. le directeur des statistiques d'entreprises ; Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ; Mme ou M. le directeur de la coordination statistique et des relations internationales ; Mme DUCHENE (Sandrine
Article Annexe I
La pêche professionnelle au chalut (codes engin FAO : OTB, TBS, OTM, OTT) en mer Méditerranée est soumise à la détention d'une autorisation européenne de pêche, ci-après dénommée AEP chalut. 2.
Article Tableau n° 29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
. - Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle. 1 an
Article Annexe I
. – les chaluts de fond et sennes (OTB, OTT, PTB, SDN, SSC, SPR) d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm, supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm et supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ; II. - Durée de validité de l'AEP et dépôt de
Article Tableau n° 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 85
- phénomène de Raynaud ; - artérite des membres inférieurs ; - hypertension artérielle ; - cardiopathie ischémique ; - insuffisance vasculaire cérébrale ; - diabète, à condition que ces maladies s'accompagnent d'une mélanodermie, d'une hyperkératose
LEGIARTI000023797058
. 351-24-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Lésions cardio-vasculaires Arrêt cardio-respiratoire Embolie pulmonaire Endocardite Insuffisance cardiaque Insuffisance coronarienne Myocardite Péricardite Phlébite Syndrome de Raynaud
Article Tableau n° 33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
hépatite fulminante ; 40 jours - hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques ; 180 jours - manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud
Article Annexe 7
fond Chalut TBS Bottom shrimp trawls Chaluts de fond à crevettes Chalut Midwater trawls Chaluts pélagiques OTM Single boat midwater otter trawls Chaluts pélagiques à panneaux Chalut PTM Midwater pair trawls Chaluts bœufs pélagiques Chalut OTT
Article Annexe II : Tableau n° 45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Hépatite fulminante 40 jours Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques 180 jours Manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud
Article Annexe VIII
Les navires titulaires de l'ANP langoustine et pêchant au chalut de fond (codes engins : OTB, OTT, PTB, TNB, TBS, TB, OT, PT, TX) dans les divisions CIEM VIII a, b, d et e ont l'obligation de s'équiper, à partir du 1er janvier 2017, de dispositifs permettant
LEGIARTI000048568965
Phénomènes de Raynaud (selon l'étiologie et le retentissement). SIG 2 à 6 2. Acrocyanose essentielle. SI 2 3. Autres acrosyndromes (selon l'étiologie et le retentissement). SIG 2 à 6 6.2.4. Hypertension artérielle (index 108) 1.