AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998

pourvoi formé par la société Siva, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Sandrine

Le 26 avril 2021, une information a été ouverte contre personne non dénommée des chefs de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, faits commis en Syrie, courant août 2013. 4.

Jean-Claude Y... et d'administratrice de sa fille mineur Audrey Y..., 2°/ de Mlle Sandrine Y... demeurant toutes deux Hameau de Bellecroze, 66300 Camelas, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril

formé par : - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 11 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre Sandra

conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Marie-Catherine X..., de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer

Dumbéa, contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la chambre civile de la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Sarah Z..., 2°/ à Mme Sandrine A..., domiciliées

qu'il n'est pas venu changer la loi mais accomplir les Ecritures, ce qui provoqua, selon le Nouveau Testament, la décision de la perdre chez des notables et des chefs du peuple" et que "même dans le Sanhédrin

Fabrice X..., Mme Sandrine B... épouse X..., d'une part et M.

Daniel Latour, - Mme Mireille Gueye, 12 / de l'Etablissement Axa France supports, dont le siège est Tour Axa, 1, place des Saisons, 92084 Paris La Défense Cedex, ainsi que des élus du comité de cet

Frédéric X..., 2°/ Mme Sandrine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans

verse aux débats des tableaux récapitulant ce qu'elle estime avoir effectué comme heures supplémentaires, étayés par des courriels adressés aux heures alléguées et des attestations (Cécile F... , Sandrine

coopération judiciaire, Ricardo Z... était évacué par les autorités judiciaires néerlandaises du centre hospitalier de Philipsburg au centre hospitalier de Marigot (Saint-Martin) ; qu'un prélèvement sanguin

et nous l'avons signé » ; Que monsieur Gérard K..., fils de madame Odette K..., dans une attestation du septembre 2009, dit avoir « rencontré deux des personnes présentes ce jour-là », dont madame Sandrine

X..., cadre instructeur, a empoigné les deux chevilles de l'élève-officier Mme Sandrine A..., qui se trouvait en état d'ébriété avancée, assise en équilibre sur le rebord d'une fenêtre du deuxième étage

laquelle s'est trouvée Stéphanie Q... est indépendante de l'évolution de la maladie dont elle était par ailleurs porteuse ; que Gilles X... a reconnu à l'audience n'avoir pas même fait effectuer un bilan sanguin