Henri Y..., demeurant ... (16e), 5°/ Mme Blanche E..., veuve H..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6°/ M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me BLANC

enfants mineurs Sixtine et Maëlle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui les a déboutés de leur demandes après relaxe de Sandrine

Y... ont été blessés lors d'un accident de la circulation impliquant les véhicules qu'ils conduisaient ; que Mme Sandrine X..., M.

B... en 2002 (cf audition du 31 août 2002) qui pourtant parle d'un tee-shirt blanc à manches courtes avec un motif rouge et ne mentionne pas de veste ; qu'enfin les dernières déclarations de M.

Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Carmen Z... épouse X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils pour Mme B... et M.

B...de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes en délivrance de legs formées par Mme Sandrine B..., née A..., et par M.

manuscrits dont l'un mentionne des renseignements plus précis sur le profil, en l'espèce "profil fructis - jeune femme de 18 à 22 ans - taille maxi 40 - BBR" ; que, la mention BBR qui signifie Bleu Blanc

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLANC

également au moyen de bons rédigés manuellement, voire passées par téléphone en cas de besoins urgents ou même directement par internet ; - la réception des commandes était en principe assurée par Mme Sandrine

Guy V..., 11 / de Mme Chantal P..., 12 / de Mme Sandrine O..., 13 / de M. Eric Z..., 14 / de M. Claude F..., 15 / de M. XZ... Mahe, 16 / de M. XH... Bosse, 17 / de M.

F... relatives aux prélèvements biologiques et aux analyses sanguines, "6°) alors qu'à défaut d'approbation, les ratures et les renvois affectant les mentions substantielles d'un acte de procédure sont

mémoire du procureur général, le mémoire personnel des consorts Z..., les mémoires et observations complémentaires produits, d'une part, par la société civile professionnelle Baraduc et Duhamel, Me Blanc

et Sandrine X... et M.

Blanquefort, 23 / de Mme Annie ZY..., demeurant Rosier Bellevue, ..., 24 / de Mme Marie-Charlotte XW..., demeurant 4, place Frantz Liszt, Sainte-Eulalie, 33560 Carbon-Blanc, 25 / de Mme Lucienne

, 8 et 9) ; "1°/ alors que les experts avaient conclu que "le décès de Béatrice Y... est en rapport direct, certain et exclusif avec : -une strangulation au lien- deux plaies abdominales par arme blanche