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8 résultats pour « Sandra RAMOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372353cd58014677408501

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4bb

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Novartis Agro, société anonyme venant aux droits de la société Sandoz

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054d6

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Khatir X..., demeurant PTT de Djamma, Sakhra Ghazahouet (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 août 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03186

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Sandro D... ; que les juges du premier degré ont rejeté l'exception de nullité de la procédure antérieure à l'acte de saisine tirée de l'absence de notification au prévenu de son droit de se taire et de

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408af7

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f74

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 0214/97 et 0215/97 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Sabira

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e55b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

B..., responsable de Sandoz, par jugement définitif à son égard, a été déclaré coupable de ces faits ; que les actions dirigées contre M.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421724

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Sandrine, - B...

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