X... et Bruno A... étaient installés chacun à un poste fixe, pieds calés, une main sur le bateau, Sandrine X... se tenant à une filière ; qu'aucun changement d'allure, ni manoeuvre n'était à accomplir

que Sandrine B... a maintenu avoir été frappée à l'aide de cette arme en caoutchouc maniée par Marcel Y... ; qu'elle déclare d'ailleurs avoir pu lui arracher l'arme des mains, objet qu'elle a remis

pour ses véhicules professionnels, Fougère avait pu considérer de bonne foi que "son précédent assureur" était la MACIF et non la SAMDA (voir arrêt attaqué, p. 4 attendus n° 2 à 5) ; "alors qu'il résultait

société Groupama Samda et la société Aviva ont fait l'objet d'une jonction ; Attendu que la société Aviva et la société Groupama Samda font grief à l'ordonnance d'avoir déclaré leur recours irrecevable

.) ; que Colette X... a fait usage de ces cinq fausses attestations devant le Conseil de prud'hommes au préjudice de Martine Y... ; qu'elle reconnaît le 12 mars 1999 avoir utilisé l'attestation de Joël

Michel X..., 2°/ de Mme Martine X..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M.

(SAMDA), qui ont appelé en garantie la société Technibat ; que M.

d'actes répréhensibles extérieurs à cette mission qu'il appartient à la cour de rechercher ; qu'en l'espèce, l'étude Mercure (Procès-verbaux dressés le 8 mars et le 14 mai 2013 par Mmes Virginie C... et Sandra

Martin, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la compagnie Samda, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances, de Me Le Prado, avocat

K..., d'un élève majeur, du "docteur et du kiné" ; qu'ainsi, Maurice Y... lui avait "mis son zizi dans les fesses" ainsi qu'à Cédric L..., Sandrine M..., Marie-Christine C..., avait également introduit

concrétisé sur cinq des marchés connexes par l'élimination de concurrents qui avaient déposé des offres de prix inférieures à celles de Sandoz, lors de l'attribution de vingt-trois lots d'appels d'offres

Z..., assuré auprès de la Macif Ile-de-France ; que M.

pour les produits de grande consommation en France ; - des échanges d'information sur les tendances du marché (et notamment l'évolution des parts de marché des entreprises précitées) pour les produits

l'article L. 57 du Livre des procédures fiscales ; 2 / qu'elle avait fait enregistrer, le 30 août 1996, un rapport sur l'état des lieux d'une exploitation agricole qui mentionnait qu'elle résidait à Sanary

est Gilbert Z... ; - " Star SARL dirigée par Bernard C... ; - " CEA SARL dirigée en droit par Bernard C..., mais dont l'animateur de fait est Alexandre Y..., ami à la fois de Gilbert Z... et de Maurice

sans rechercher si, comme le soutenait la société Lafuma, ce n'était pas la combinaison, sans nécessité technique, de différentes caractéristiques, telles que l'utilisation de la toile, le laçage par sandow

de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de la partie civile contre Jean Y..., du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente des gélules de plantes Santa

Yann F..., Marvin G..., Chris O..., Maël H..., Franck P..., Fred P..., Mmes I... P..., Sandra P..., Kelly H... et J...

en ce qui concerne "les infractions commises dans l'adjudication réalisée entre le 19 mai et le 30 octobre 1992" ; "aux motifs qu'une nouvelle adjudication fut organisée le 19 mai 1992 qui vit le marché