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9 résultats pour « Sandra LAUDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372277cd580146773fd5b7

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc415

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Joseph D..., 12 / de Mme Sandra F..., domiciliés aux Angles (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9a3

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Sandro, Gaston Y..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba3

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

par le conseil de l'Ordre des pharmaciens, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), au profit de la société Sagora

Source officielle
CC

civ2

61372682cd58014677426204

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Elizabeth M..., épouse Z..., demeurant lotissement Mome Savane au Carbet (Martinique), 16 / de Mme Saturine N..., demeurant ... (13e), 17 / de Mme Matilde O..., demeurant ... (17e), 18 / de Mme Sandra

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb1

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

198 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jamal X... après avoir déclaré irrecevable le mémoire établi dans son intérêt par Me Sando

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

A..., Jean-Luc B..., Christian C..., Serge D..., Mickaël E... des chefs de publicité mensongère, escroquerie en bande organisée, abus de confiance, a constaté le caractère définitif de la relaxe de Sandra

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

up Paddle etc..., qui attirent de très nombreux plaisanciers à proximité des plages et des côtes, dans le lagon s'agissant de la Nouvelle-Calédonie, autant d'activités qui ne peuvent être abandonnées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Claude T..., professeur d'éducation physique, Mme U... épouse V..., professeur d'histoire géographie, Mme Sandrine OO... GG..., professeur d'anglais, M.

Source officielle