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3 résultats pour « Sandra CABOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372581cd5801467741e55b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

pour provoquer une brûlure ; que la victime a pu toucher simultanément le câble entaillé et d'autres conducteurs sous tension appartenant aux autres câbles de l'installation et que dans ce cas, en plus

Source officielle
CC

comm

613723f4cd5801467741061b

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cao International, société anonyme

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214b2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de blessures involontaires au préjudice de Claudine D..., Sabrina A..., Sandrine

Source officielle