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7 résultats pour « Sandra BRAHIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137235bcd58014677408b05

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., commerçant à Faaa par Papeete, est le représentant exclusif en Polynésie Française de la marque Reef Brazil et est chargé à ce titre de la commercialisation d'un modèle de sandale fabriqué au Brésil

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235bf

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Brahim, - A...

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420909

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

survivante Saad Z..., a formellement désigné les auteurs de la fusillade comme étant Brahim C..., Mimoun B... et Ali A... ; que s'il peut sembler surprenant que dans sa première audition par les services

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c9b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

La victime survivante, Saad A..., a formellement désigné les auteurs de la fusillade comme étant Brahim D..., Mimoun C... et Ali B....

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423414

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Brahim, - X... Eric, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420414

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X... et Bruno A... étaient installés chacun à un poste fixe, pieds calés, une main sur le bateau, Sandrine X... se tenant à une filière ; qu'aucun changement d'allure, ni manoeuvre n'était à accomplir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

FFFFFF..., domicilié [...] , 119°/ à Mme Sandrine GGGGGG..., domiciliée [...] , 120°/ à M. NNN...

Source officielle