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7 résultats pour « Samadjeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372169cd580146773f384f

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Edmond X..., 2°) Mme X..., demeurant ensemble au Bourg à Samadet (Landes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcec3

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

cassation d'une ordonnance rendue le 29 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siégeant au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, au profit de : 1 / la commune de Samadet

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3df0

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Roger X..., demeurant à Samadet (Landes), lieudit "Peuple", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f4

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Pierre Z..., demeurant à Samadet (Landes), lieudit "Louison", en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme de Y..., demeurant à Marciac

Source officielle
CC

civ3

61372144cd580146773f25e0

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Pierre Z..., demeurant : Lieu-dit "Louison" à Samadet (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de Mme Suzy X..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a814

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Patrice X..., demeurant n° 2 Samadet, 33730 Noaillan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Maryline Y..., épouse Z...

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcef2

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

judiciaire de l'entreprise Gri, demeurant ..., 7 / du Groupement des entrepreneurs de la Côte d'Argent, dont le siège est ..., Dax (Landes), 8 / de l'entreprise Violle, dont le siège est route de Samadet

Source officielle