Salvador, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 novembre 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUDENA Salvador

Y... ", la société Demart Pro Arte BV a transféré à la société Cofci SA, l'usufruit des droits exclusifs pour la commercialisation de produits estampillés Salvador Y... dans le domaine de la parfumerie

Y... ; "aux motifs que Laurent X... conclut à un partage de responsabilité pour moitié ; qu'à l'appui de sa demande, il fait valoir que Salvatore Y... a porté un coup sur son véhicule et que celui-ci

travail, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Jean-Charles X... coupable d'entrave à l'exercice du droit syndical de Salvator

Arte et la Compagnie française de Commerce International Cofci, 6, rue Anatole de la Forge à 75017 Paris (pièce n° 8) ; que par acte du 6 janvier 1994 dénommé " Usufruit de la Concession de droits Salvador

civil et de l article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué statuant sur les intérêts civils, a condamné André X... à payer à Salvatore

juillet 1966, 121-7 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris qui avait déclaré Salvatore

Salvatore Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Salvatore Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s S 96-19.535 et R 96-20.684 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juillet 1996), que Mme X..., alléguant que des salades

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Charles X... coupable d'entrave à l'exercice des fonctions de Salvatore

faux dans des actes d'huissiers datant de 1963 et 1964 dont ils avaient eu connaissance à l'époque, ne puise pas d'éléments suffisants pour conclure à la fausseté des actes incrimminés, qu'en outre Salvador

Salvatore, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

Salvatore, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 1998, qui, pour le délit d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées et la contravention d'importation

être reproché d'avoir agi avec mauvaise foi, dans un intérêt personnel direct ou indirect; "alors, d'une part, que, dans son mémoire, la société COTRAC avait fait valoir que, après le décès de Salvadore

Y... aurait droit au Salvador à un procès équitable conforme à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, la chambre de l'instruction a méconnu sa compétence, et privé sa décision,

l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 1998), statuant après divorce dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé entre lui et son ex-épouse, Mme Y..., d'avoir dit que l'immeuble de l'avenue Salvador

C... et Mme X... se sont mariés le [...] à Salvador (Brésil) ; que, de cette union, sont issus deux enfants, E...