AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b969ba5988459c43764
6 janvier 1987
6 janvier 1987
: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marc-Antoine T... est décédé laissant ses trois filles, Anne-Marie, aux droits de laquelle sont aujourd'hui ses enfants, les consorts Salinesi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300927
SALICETI, AUDREY, Marie-Rose, Antoinette
09/08/2026
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Architecture Claire Saliceti
09/08/2026
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SALICETI, Lucas, Paul
07/06/2026
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HOLDING SALICETI
15/05/2026
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HOLDING SALICETI
28/12/2025
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15 septembre 2015
15 septembre 2015
la société civile immobilière Rue Abbé Salvetti à payer à la société Pompes et énergie la somme de 122 751, 02 euros toutes taxes comprises ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Sci Rue Salvetti a confié à
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