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7 résultats pour « Saliceti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b969ba5988459c43764

Cassation

6 janvier 1987

6 janvier 1987

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marc-Antoine T... est décédé laissant ses trois filles, Anne-Marie, aux droits de laquelle sont aujourd'hui ses enfants, les consorts Salinesi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300927

Cassation

Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Créations

SALICETI, AUDREY, Marie-Rose, Antoinette

SIREN 918319799Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

09/08/2026

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Dépôts des comptes

Architecture Claire Saliceti

SIREN 830224077Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/08/2026

Voir →

Créations

SALICETI, Lucas, Paul

SIREN 105097109Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

07/06/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING SALICETI

SIREN 880120613Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

15/05/2026

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Modifications diverses

HOLDING SALICETI

SIREN 880120613Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

28/12/2025

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15 septembre 2015

15 septembre 2015

la société civile immobilière Rue Abbé Salvetti à payer à la société Pompes et énergie la somme de 122 751, 02 euros toutes taxes comprises ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Sci Rue Salvetti a confié à

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd58014677410971

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Davio Y..., demeurant tous trois Via Giovanni X... 32, Rio Saliceto (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section D), au profit de

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424dd2

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Auguste Y..., 2 / de Mme Madeleine Y..., demeurant ensemble La Basse Saligotière à Longeville-sur-Mer (Vendée), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41ce2

Cassation

9 décembre 1975

9 décembre 1975

N'ETAIT NUL BESOIN POUR UN PROFESSIONNEL D'ETRE SPECIALEMENT RENSEIGNE POUR OBTENIR DE BONS RESULTATS; MAIS ATTENDU, TOUT D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE PRODUIT LITIGIEUX " CONTIENT UNE SALICITE

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591db

Cassation

10 juillet 1978

10 juillet 1978

DECEMBRE 1976), GEY, QUI AVAIT DEPOSE EN 1967 UN MODELE D'HABILLAGE DE BOCAUX DE CONSERVES PAR UN COUVERCLE RAPPORTE, ET LA SOCIETE DEXMA, CONCESSIONNAIRE EXCLUSIVE DE CE MODELE, ONT ASSIGNE LA SOCIETE SALETTI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00647

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

SRL, dont le siège est Contrada Saletti SNC Frazione Zona industriale, 66041 Atessa (Italie), 13°/ à la société Micacchioni SNC, dont le siège est [...]                              , 14°/ à la société

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