la nullité du contrat d'assurance conclu entre la société Safac et la société Assurances générales de France et D'AVOIR, en conséquence, débouté la société Safac de ses demandes tendant à la condamnation

Moustapha Abdel Y..., demeurant ..., Alexandrie (Egypte), 6 / de la société Mohie Eldin Elel Safd, dont le siège est Wacs 8 Deny Le a Bvas St, Alexandrie (Egypte), défendeurs à la cassation ;

(PDG de Safas) et M. Z...

B... ; qu'à l'inverse, la Safa, représentée par M. Y... B...

X..., de Me Foussard, avocat de la société Safaa, les conclusions de M.

Alain Z... a acquis ce bien de la SAFA en 1984 pour une somme de 38 112,19 € et qu'il a fait procéder à d'importants travaux pour un montant de 274 408 € ; que ce bien a été vendu à la SAFA pour un montant

la chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la Société industrielle d'application de l'automatisme (société Siapa), aux droits de laquelle se trouve la société Safaa

commerciale, financière et économique, 23 mars 2003, pourvoi n° D 00-10.353), que la Société industrielle d'application de l'automatisme (société Siapa), aux droits de laquelle se trouve la société Safaa

DU 12 FEVRIER 1971, QU'APRES AVOIR EFFECTUE UNE LIVRAISON DE MARCHANDISE POUR LE COMPTE DE LEUR EMPLOYEUR, LA SOCIETE MECANIQUE DE MULHOUSE, ACTUELLEMENT SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION AUTOMOBILE (SAFA

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société SAFAA, société anonyme, dont le siège est ..

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société SAFAR, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

X... étant nommé administrateur ; que le 22 novembre 1995, a été adopté le plan de cession de la société Safa ; que M.

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER OCTOBRE 1974), LA SOCIETE FRANCE ALIMENTS - SAFA, DEPUIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE, A VENDU

Le X..., Y..., Z..., A... et B... étaient employés par la société Safaa-Sélecta, qui assurait la distribution automatique de produits alimentaires dans les usines Citroën ; que le contrat de distribution

SAFA », un fax de l'architecte du 5 avril 2006 indiquant que deux factures portaient sur des travaux relevant « en partie de votre offre de base et en partie des demandes complémentaires de la SAFA »,

demeurant à Hérouville Saint-Clair (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme SAFA

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA JEUNE DOMINIQUE Y..., NEE LE 19 JUILLET 1963, A ETE RECONNUE PAR DAME Y..., SA MERE, LE 27 JUILLET SUIVANT, PUIS PAR SAFFAR

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : G 22-15.298 Demandeur(s) : la société SAFA pour la pêche Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur