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8 résultats pour « Sabrine MAAROUFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225ccd580146773fc546

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Y... ; que le tribunal de commerce de Saint-Omer a, sur saisine d'office, ouvert à son tour, par jugement du 4 novembre 1991, le redressement judiciaire de la société Marquis frères et nommé, comme représentant

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f836

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

déposés auprès de la Direction Départementale de l'Equipement ; qu'encore, les plans peuvent être consultés à la mairie par toute personne qui le souhaite ; qu'il est constant que M. le maire de Marcoussis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Treca Holding, 2°/ à la société Oniris, société par actions simplifiée, 3°/ à la société CI, société par actions simplifiée, anciennement société Cauval industries, 4°/ à la société Allée des marronniers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

l'hôpital qui est son lieu de travail, et fait vendre les stupéfiants dans un établissement scolaire ; qu'il effectue parfois des livraisons ; qu'il a effectué de nombreux voyages à Saint-Laurent-du-Maroni

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Crédit mutuel de Monswiller et environs, dont le siège est ..., 109°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la Zinsel, dont le siège est ..., 110°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la région de Marmoutier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

votées par le conseil d'administration et des chefs de faux et usage pour avoir falsifié le procès-verbal du conseil d'administration du 26 juin 2008 adressé à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

ailleurs, le 13 mai 1987, Jean-Eugène Y... avait établi un chèque de 12 040, 75 francs au profit de la fonderie J..., qui, selon Roger Z..., correspondait au paiement de tirage en bronze de tiges de marronniers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

G... et représentant ce dernier, maire de Saint C... du Maroni et président du CCOG, en participant aux commissions d'appel d'offres et en ne respectant pas les règles de procédure des marchés publics,

Source officielle