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11 résultats pour « SOUFFLET Me CAZELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a4cd580146773ff8bc

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Publi Cazal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03407

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

le jugement en ce qui concerne les intérêts civils, a dit qu'elle était compétente pour statuer sur les appels des parties civiles, a déclaré Réné X... entièrement responsable de la mort de l'ourse Cannelle

Source officielle
CC

civ1

607943309ba5988459c41721

Cassation

5 mars 1974

5 mars 1974

DERNIERE A ASSIGNE LES INTERESSES POUR LES FAIRE CONDAMNER SOUS ASTREINTE A LUI APPORTER LEUR PRODUCTION; ATTENDU QUE LA COOPERATIVE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR SEULEMENT CONDAMNE PIERRE CAPEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100594

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés [Adresse 4], Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301357

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

par la société Accetta, assurée en responsabilité décennale par la société Axa France et en responsabilité civile bâtiment par la société Swisslife ; qu'après réception, sont apparus, sur la zone carrelée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200400

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Camel Y..., 3°/ à M. David Y..., tous trois domiciliés [...]                                                 , défendeurs à la cassation ; Mme B...

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223de

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

; Attendu que les prévenus ont fait valoir que la publicité litigieuse relevait de la dérogation prévue par l'article L. 355-26, alinéa 2, du Code de la santé publique aux motifs que les montres "Camel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10297

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Nomme « la SCP JEAN DIT CAZAUX assistée de tout sapiteur, avec pour mission d'évaluer ledit moule » et dit que « La LYONNAISE DE BANQUE sera admise à titre chirographaire, pour le surplus de sa créance

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c2

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions soulevées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00677

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

dernières conclusions des sociétés en défense ; que, ceci énoncé, il ressort de ce rapport d'expertise judiciaire que le voilier litigieux a chuté du ber qui le soutenait alors qu'un vent de travers soufflait

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CC

cr

61372637cd58014677423d5b

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

articles 184, 385,388, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée

Source officielle