SA et Seven Stars Systems SA ainsi que par M.

-26 nouveaux, 331 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Sit Seferis Lille.

Sevenier, président titulaire empêché", assisté de "MM. Champenois et Ducomte, ce dernier siégeant en vertu de la même délibération en remplacement de M.

le mandataire judiciaire avait indiqué que les créanciers était plutôt favorables au plan sauf le Crédit du Nord et que le parquet avait noté que la dirigeante avait donné sa caution pour la dernière année

Stars Systems Plus et Seven Stars Systems ainsi que par M.

, 4-3 et 9-7) ; qu'un contrat de prestations de gestion externalisée des appels téléphoniques a été conclu le 22 juin 2004 entre la société Inforad LTD, représentée par Jean-Georges X..., et la SAS Serenis

Clare (pièces 3-2 et 3-2 bis) ; qu'aucun chiffre d'affaires ne figure au titre de l'année 2004 sur le serveur minitel Eurodun (pièce 3-1) ; que la société Inforad et/ou Inforad ltd n'est pas prise

X... a été indemnisé du préjudice subi à la suite d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Assurances du Sud, devenue la société Serenis assurances

certifiées pour l'année 1996 et non pour l'année 1997 : il a reconnu avoir pratiqué des ouvertures dans les sacs de maïs, au niveau de l'année mentionnée sur les étiquettes de certification, afin de vérifier

Sevenier, président empêché ; "alors que les présidents de chambre des cours d'appel sont, en cas d'empêchement, remplacés par un magistrat du siège désigné par ordonnance du premier président, ou à

Cologny (Suisse), 3°/ Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...]                              , contre l'ordonnance rendue le 14 septembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 février 2022), les sociétés Solagri et de Ludres ont été en relations d'affaires durant plusieurs années, la première vendant à la seconde des semences et engrais et la

2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Datex Martinique et Datex restauration ont pour activité la préparation de repas qu'elles livrent et servent

de liquidateur judiciaire de la société Seven, 7°/ à la société Serenis vie, société anonyme, dont le siège est [...]                            , 8°/ à la société Le Pré charmant, société civile immobilière

, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Cabinet Fleurus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Serenis

assurances, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 mars 1989 qui, pour vols aggravés, tentative de vol aggravé et dégradation de biens mobiliers ou immobiliers, l'a condamné à 2 années