Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité présentée in limine litis par Arnaud X... de Y... et tendant à voir annuler le procès-verbal d'audition de Sébastien

, de respecter les mesures de sécurité imposées par les dispositions précitées du décret du 8 janvier 1965, de veiller à leur mise en application, de mettre à la disposition de ces salariés les moyens

Sébastien X... dès août 1992 ; Mais attendu qu'estimant que l'emploi du salarié avait été supprimé, la cour d'appel a répondu par là -même aux conclusions invoquées ; Sur les deuxième et troisième

Sébastien X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité

au salarié la reprise du contrat conclu avec l'entreprise évincée, peut proposer d'autres conditions contractuelles que celles figurant dans le contrat liant le salarié à cette entreprise, à l'exception

au salarié la reprise du contrat conclu avec l'entreprise évincée, peut proposer d'autres conditions contractuelles que celles figurant dans le contrat liant le salarié à cette entreprise, à l'exception

Sébastien X... ne correspondaient pas manifestement aux capacités physiques du salarié, certains auraient dû à tout le moins être soumis à l'appréciation du médecin du travail ce que l'employeur ne justifie

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui a relaxé Sébastien

Sébastien, - LA SOCIETE SOCAELEC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de

Franck X..., Stéphane Y... et Sébastien Y... ont été engagés par la société Les Clochetons, pour la saison 1999/2000 en qualité, le premier de barman serveur, et les deux autres de chefs de rang ; que

X..., en juin 2000, pour aller travailler aux Pays-Bas ; que le salarié ayant fait convoquer la société à Arras devant le conseil de prud'hommes de son domicile, pour avoir paiement de diverses sommes

X..., en septembre 2000, pour aller travailler aux Pays-Bas ; que le salarié ayant fait convoquer la société à Arras devant le conseil de prud'hommes de son domicile, pour avoir paiement de diverses sommes

Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X..., embauché le 2 mars 1984 en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Hypernet a été affecté au nettoyage du centre commercial Saint-Sébastien à Nancy ; que la Société ABS Nettoyage qui a succédé

qu'elle avait payé ; elle a pu obtenir que la vente et le crédit soient annulés ; l'un des vendeurs lui avait demandé de l'accompagner au sous-sol, pendant que l'autre établissait les documents dans la salle

Y... a, d'une part, engagé Sébastien A...

; que s'agissant de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale du docteur Geneviève A..., il convient en premier lieu d'observer à la lecture des pièces de la procédure qu'elle a été mobilisée en salle

de la SARL Euro Service A..., Pascal B..., salarié de la SARL Alex, Christian C..., salarié de la société Rapid Messagerie travaillaient exclusivement pour la société Exapaq dans des conditions de dépendance