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9 résultats pour « SALINES Me KONG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137268fcd580146774268bb

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 46 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 1er janvier 1999, la société Kaloo Honk Kong

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00406

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[U] pour ModelabsModelabs, d'une part, et les dirigeants basés à Hong Kong, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00637

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

le salarié s'était vu opposer un refus à sa demande de congés pour la période du 1er au 22 août 2005 « compte tenu du contexte actuel », d'une part, et qu'il aurait été déprogrammé du voyage à Hong-Kong

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100179

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

puisqu'elle était destinataire des messages en langue anglaise adressés par ses commanditaires en Chine, qu'elle rédigeait les réponses et qu'elle a accompagné son époux dans un voyage professionnel à Hong-Kong

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10524

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Z..., 2°/ Mme Sabine A..., épouse Z..., domiciliés [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B),

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

C/O Shroders et Chartered Ltd, GPO Box 1399, Hong Kong, 203°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

l'objet d'une ouverture de redressement judiciaire simplifiée (pièce n° 16) ; la gérance de la société SARL Stand'in, qui a pour objet l'organisation de manifestation et l'organisation de stands sur salons

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Pierre Salini, demeurant 27, domaine du Bel Abord, 91380 Chilly-Mazarin, 85 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02375

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Il faut dire que Monsieur X... a effectué de nombreux déplacements pour se rendre sur les salons professionnels et rencontrer les agents commerciaux.

Source officielle