Y... fait également grief au jugement du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen, que dans son avis du 9 novembre 1994, la Commission s'est contentée de fixer la valeur vénale du domaine du Clos-Ry

qu'il suffit que les moyens mis à sa disposition soient en adéquation avec l'objet de la délégation qui lui est faite ; qu'en l'espèce, le contrat de travail de Dominique Y..., engagé par la société RYB

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée ; Attendu que la société Ryv

Mme [T] [KD], domiciliée [Adresse 26], 11°/ à Le curateur aux biens et successions vacants, dont le siège est [Adresse 11], pris en qualité de représentant des héritiers inconnus de [X] [CX] dit [RY

et complet des faits auquel la Cour se réfère expressément ; qu'ayant décidé de mettre un terme à leur association après une réunion qui s'est tenue, le 1er mai 1996, dans les locaux de la société RYS

[K] [RY], domicilié [Adresse 30], 15°/ à Mme [OS] [B], épouse [L], domiciliée [Adresse 7], 16°/ à M.

Paysage pour son activité de gérance, que la SARL Ryf et la SARL Y...

[F], [V], [L], [K], [TU], [SW], [MI], [WN], [AR], [RA], [AH], [NG], [GV], [RY], Mme [HT], MM.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'association RYF a été créée

Vous avez en effet dit au client d'appeler directement la direction de RYB, laquelle vous avait demandé de vous occuper de cette affaire litigieuse.

M... et/ou Mme U..., dans les locaux et dépendances situés [...] , présumés être occupés par la société Mécaniques modernes et classiques et/ou la société Ry San, dans les locaux et dépendances situés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-18.601 Demandeur : la société Damale Défendeur : la société Rym Requête n° : 16/26 Ordonnance n° : 90520 du 28 mai

A compter de 1996 a été mis en place dans l'entreprise, après information du comité d'entreprise, un plan de rémunération variable, intitulé "Fisher Rosemount France bonus RY 96", moyennant le gel des

D..., Eugène, François-Joseph A..., demeurant à Ryes (Calvados), 3°/ de Mme Geneviève, Marie, Paulette I..., épouse H..., 4°/ de M.

par la cour d'appel de PARIS (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Claude Petin, dont le siège est ... (8e), 2°/ de la société à responsabilité limitée Rys

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 novembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 30 septembre 2009, pourvoi n° 08-16.601), [UF] [ZF] et [RY] [H] sont décédés respectivement les 2 septembre

[RI], M. et Mme [JB], Mme [RY], MM. [XB], M. [EO], M.

[YZ] [RY], 43°/ Mme [ZY] [JH], épouse [RY], domiciliés tous deux [Adresse 13], [Localité 40], 44°/ M.