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5 résultats pour « Roxane LANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eecd58014677421a4b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

cette société un contrat de licence d'exploitation ; que la société anonyme Bio Carbone, qui exploitait dans un site d'exploitation équipé de six fours loués à un syndicat de communes (Syndival à Langeac

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cr

61372541cd5801467741c3ee

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

civiles à l'encontre de Me C..., ancien conseil des époux E... ne sont fondées sur aucun fait précis susceptible d'être l'objet d'une instruction ; "que les imputations faites à l'encontre de Mes Langlais

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cr

61372568cd5801467741d790

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

. ; que l'un des bénéficiaires de deux de ces chèques, le nommé Hervé Langlois a expliqué que les chèques d'un montant de 20 000 francs au total avaient été déposés sur son compte afin que "l'argent

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cr

6137256ecd5801467741dad1

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

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cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

ainsi "une mauvaise sortie" ; qu'il supposait que "sa sangle d'ouverture automatique positionnée derrière la nuque en haut du parachute dorsal, l'a fouetté lors de l'ouverture du parachute, ce qui en langage

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