CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Crédit commercial de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen

de bourse Meeschaert Rousselle de ce qu'elle s'est désistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés CCRM et CCR, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

d'office, après avis donné aux parties : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 Fructidor an III, ensemble l'article 92 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

BBB... , domicilié [...], 14°/ à Mme Hélène G..., épouse H..., domiciliée [...], 15°/ à Mme CCC..., domiciliée [...], 16°/ à Mme Hassina I..., domiciliée [...], 17°/ à Mme Nathalie J..., domiciliée

la société La Halle, à la fin du mois de mai 2016, ils n'étaient plus que 1.814 répartis sur 354 magasins ; qu'il ressort du rapport de la société SECAFI, désignée par le comité central d'entreprise (CCE

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mars 2025), le 11 septembre 2018, M.

demandé à la Cour par les parties civiles de réformer l'ordonnance de non-lieu ; qu'il apparaissait que la question des pénétrations dans la base d'entrée dans les allées sans consignation du matériel roulant

été admis par Frédéric X... au cours de l'enquête préliminaire que l'accident d'Olivier Y... est dû à la mauvaise réalisation du levage d'une benne d'un poids de l'ordre de 500 kg à l'aide d'un pont roulant

Manutentionnaire. - Ouvrier affecté à des travaux de manutention exigeant soit des connaissances professionnelles élémentaires, soit une initiation de courte durée (rouleur, homme de quai, etc.).

X... sur son «deux-roues)} rue Venizelos, les policiers de l'antenne PJ de V... avaient placé en garde à vue M.