est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Claudette CZ..., demeurant rue de Montorcier à Saint-Bonnet-le-Château

Romarin (l'employeur), a été victime d'un accident du travail le 3 décembre 2003 ; que, sollicitant la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, Mme X... a saisi une juridiction de sécurité

François A..., demeurant aux Tourettes, Saint-Romain-Le-Puy (Loire), 4°) M. J.M. B..., demeurant ..., 5°) M. C. C..., demeurant La Poste, Andrezieux (Loire), 6°) M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Saint-Vigor d'Ymonville, dont le siège est Château

Jean-Marie A..., demeurant "Bois Rommain", 49076 la Chapelle-Saint-Laud, 2 / de Mme Marie A..., demeurant Château de Montreuil-sur-Loir, 49216 Montreuil-sur-Loir, 3 / de Mme Claire A..., épouse du

Didier Durand de Y... de Rozières, demeurant Les Caves des Roches, 41140 Saint-Romain-sur-Cher, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Gérard V..., demeurant Route de Saint-Romain de Lerps, Quartier Hubacs à Saint-Peray (Ardèche), 18°/ de M. Gérard U..., demeurant ... à Valence (Drôme), 19°/ de M.

CORNE épouse XR..., demeurant à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), ..., 33°) Monsieur YS...

COMPLEXES CONVENTIONS INTERVENUES A L'EPOQUE ENTRE LES EPOUX, UNE PARTIE DES DIVERS VERSEMENTS AIT PU AVOIR DES CAUSES AUTRES QUE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE ET TELLES QU'UN PRET POUR L'ACHAT DU CHATEAU

société anonyme dont le siège social est 1, Cours Michelet, La Défense, 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) de la société aonyme Chicot tuileries de Saint-Rémy, dont le siège social est à Dangé Saint-Romain

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour complicité de recel en bande organisée, a condamné le premier à dix-huit mois d'emprisonnement

Denis X..., fils et unique héritier de Françoise Y..., auteur dramatique et romancière, reprochant à la société Editions Robert Laffont venant aux droits de la société Julliard, de ne pas avoir assuré

Jacques BY..., demeurant 14, rue du Château des Rentiers à Paris (13ème), 798/ M. Henri BF..., demeurant ...

des Vosges, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du GAEC de la Voie romaine, l'avis de M.

Negron, 97 / de Mme Sylvie Reignier, demeurant 59, route de Tours, 37510 Savonnières, 98 / de Mme Murielle Rocher, demeurant 8, rue des Grièves, 37140 La Chapelle-sur-Loire, 99 / de Mlle Maud Romain

Leur romance devait faire d'eux le couple de l'été. Une top model et un gardien de but, c'était bien la preuve que les femmes avaient perdu la tête... l'hiver a passé et le charme n'est pas retombé.

prospectus et de chutes de traverses sans effectuer la saisie réelle des pièces contrefaisantes ; qu'il lui a été en effet présenté 48 profilés de la marque SAPA sous la référence K 404 D et 54 profilés chapeau

René XJ..., demeurant ..., 143°/ de Mme Astrid XV..., demeurant ..., 144°/ de Mme Yvette YX..., demeurant 13 A, rue du Château d'Eau, 57410 Enchenberg, 145°/ de M.